Aucune majoration de retard ne sera appliquée aux diffuseurs qui rencontrent difficultés pour finaliser leur déclaration trimestrielle ou annuelle récapitulative ou pour régler ces dernières. Plus d'informations sur Le ministre de la Culture s’est attaché à ce que les artistes-auteurs puissent bénéficier des mesures adoptées pour les entreprises, les indépendants et les entrepreneurs :Des questions sur ces dispositifs ?
En savoir plus. La procédure décrite s'applique aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, Elles sont réactualisées au jour le jour, en fonction de l’évolution de la situation :De plus, une plateforme téléphonique est disponible 7 jours sur 7, de 8 h à 21 h, pour répondre aux questions non médicales : 0800 130 000 (appel gratuit).Vous pensez avoir été exposé au Coronavirus Covid-19 ? L'Urssaf Limousin confirme, vendredi 27/03/2020, le report de l'échéance du 15 avril. L'Assurance retraite (organisme en charge de votre retraite de base) assure une continuité de service : l'étude des dossiers se poursuit et le paiement des retraites est assuré. Utilisez l'application en ligne Le gouvernement et les Régions ont mis en place un Fonds de solidarité doté de 7 milliard d’euros pour « les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité, notamment les artistes-auteurs, qui pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500 € issue de ce fonds de solidarité. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. Notre espace d’accueil rouvre à compter du 1er septembre 2020. Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, des mesures exceptionnelles d'accompagnement ont été adoptées.L'Urssaf Limousin annonce, mercredi 18/03/2020, la suspension du recouvrement de l'échéance à régler en mars ainsi que et la non application de majorations de retard si vous n'avez pas pu régler vos cotisations sociales. Une aide financière permet aux artisans, commerçants et agriculteurs de faire face aux conséquences économiques du Covid-19. L'ordonnance a été signée par le président de la République le 27 mars 2020.Elle prévoit d’autoriser à titre exceptionnel les organismes de gestion collective (OGC) à recourir aux sommes que la loi leur impose de consacrer notamment à des actions artistiques et culturelles (projets culturels, festivals...), pour Les organismes de gestion collective ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour verser les aides aux titulaires de droits d’auteur et de droits voisins dont les revenus découlant de l’exploitation en France de leurs œuvres et prestations ont été gravement affectés par la crise sanitaire et les mesures de confinement.
Cette ordonnance est prise en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.. Elle élargit le périmètre des sommes collectées dans le cadre de la copie privée. Toutes les garanties sanitaires sont mises en place pour vous recevoir sur rendez-vous dans les meilleures conditions. Ce délai leur permettra de recueillir et d'examiner les demandes individuelles qui leur seront soumises par les ayant droits en difficulté.L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiquesL'ensemble des rapports publiés par les institutions publiques Ordonnance du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagationL’ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 27 mars 2020 par Franck Riester, ministre de la culture.
Contactez le 0 809 401 401 ou adressez un email via la messagerie de votre espace particulier sur Conformément aux engagements du Président de la République, les artistes-auteurs bénéficieront d’une exonération de cotisations sociales. En réponse à la crise économique, l'Ircec met en place pour ses adhérents une aide … Coronavirus - Covid-19
En mars dernier, nous avons créé 2 adresses courriel ainsi que 2 formulaires simplifiés à l’intention des artistes et des organismes soutenus par le Conseil, c’est-à-dire dire les artistes ou organismes qui ont reçu une bourse ou une subvention pour leur mission ou un projet dont la mise en œuvre ou la réalisation est en cours. L'Ircec (organisme en charge de votre retraite complémentaire) continue à assurer ses missions :Pour demander votre retraite de base et complémentaire, privilégiez la demande de retraite en ligne.