Dans le cadre de la pratique d’une activité sportive, un certificat médical peut vous être demandé pour adhérer à un club, obtenir ou renouveler une licence ou encore pour participer à des compétitions ou à des évènements sportifs. L’EE dans cette tranche d’âge ne doit pas être systématique vu ses limites précédemment décrites. Les règles en la matière ont changé récemment. 377 0 obj <>stream 0 Vous ne pourrez pas avoir accès aux
Jusqu’à 2016, la validité d’un certificat médical, par exemple pour le sport, était d’1 an. f�ȣ�`��d�� �UA���I �}HD�/����������aB�g`� � �k� Attention : les autres licences délivrées par la FFA (Santé, Encadrement et Découverte) ne sont pas acceptées ;• ou d’une licence sportive, en cours de validité à la date de la manifestation, délivrée par une fédération uniquement agréée, sur laquelle doit apparaître, par tous moyens, la non contre- indication à la pratique du sport en compétition, de l’Athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition ;• ou d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition ou de l’Athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition, datant de moins de un an à la date de la compétition, ou de sa copie. Attention le terme « en compétition » est obligatoire, et le certificat doit dater de moins d’un an au jour de l’épreuve à laquelle vous participerez. V� 320 0 obj <> endobj Le certificat médical est valable 1 an et doit être renouvelé tous les 3 ans.
CERTIFICAT MÉDICAL ANNUEL PRÉALABLE Á LA PRATIQUE DES SPORTS EN COMPÉTITION Je soussigné(e), Docteur Demeurant Certifie avoir examiné, MademoiselleMadameMonsieur Nom, prénom Né(e) le Demeurant Appartenant à l'association sportive apparents contre-indiquant la pratique et n'avoir pas constaté à la date de ce jour de signes cliniques Certificat médical pour la pratique du sport en compétition Je soussigné, Docteur Certifie avoir examiné ce jour Monsieur, Madame NOM : Prénom : Et avoir conclu en l’absence de contre indication à la pratique du sport en compétition (à l’exclusion des sports nécessitant un certificat spécifique à la pratique) en particulier l’athlétisme et la course à pied. du sport en compétition, ou à défaut de l’athlétisme ou de la course à pied en com-pétition. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.L’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical.Si la licence sollicitée ouvre droit à la participation à des compétitions le certificat médical doit mentionner spécifiquement l’absence de contre-indication de la pratique du sport ou de la discipline concernée L’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive scolaire ne nécessite pas de présentation d’un certificat médicalCette exception ne concerne pas la pratique des disciplines à contraintes particulières dans ces fédérations (pas d’exception).Le renouvellement d’une licence s’entend comme la délivrance d’une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.Une licence « loisir » est une licence qui n’ouvre pas droit à la participation aux compétitions sportives.La fréquence de présentation d’un certificat médical pour le renouvellement de la licence « loisir » est fixée à au moins 3 ans par les fédérations, après consultation de leur commission médicale.C’est le sens de la simplification introduite, à la demande du mouvement sportif, par le décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.Le sportif, ou son représentant légal (pour les mineurs), renseigne un questionnaire de santé dont le contenu sera précisé par arrêté du ministre chargé des sports lorsqu’un certificat médical n’est pas exigé.Le questionnaire de santé permettant le renouvellement de la licence à partir du 1er juillet 2017 est intitulé « QS-SPORT ». ��Yd�-�$�ݛ N�Ex�Bs`���ȼs�f� ,��e�$J�ۇ���G���ΐS� � `վ({[ۍy�n���^�NogA�F��&N�,O��3�����5����Ž*\|����0Bk�na�GA���Uؾf��i�i�qr��4�8|����_w���� �,�i�.n1��لv;wW�q�_�A���Ň(���@r��G��g�̂����I����n��k,>ij�d/��v�Sp~���''�t�8�} L'obligation de présenter un certificat médical dépend avant tout de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non, ou en milieu scolaire. Il faut distinguer la durée de validité du certificat médical et l’obligation de le présenter tous les ans. endstream endobj 321 0 obj <>/Metadata 33 0 R/Pages 318 0 R/StructTreeRoot 70 0 R/Type/Catalog>> endobj 322 0 obj <>/MediaBox[0 0 595.32 841.92]/Parent 318 0 R/Resources<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC]/XObject<>>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>> endobj 323 0 obj <>stream Pour la prise d’une licence dans un club d’athlétisme FFA ce certificat est valable 3 �*Z�������� i7��R�0�Rm�lH����zX~Fq�b�������������P"� �p�Dy