Section 4 : Procédures d'agrément et d'accord relatives aux organismes extérieurs experts Section 22 : Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sportSous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchetsSous-section 3 : Dispositions relatives au traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sportParagraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sportParagraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuelsParagraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des éco-organismesParagraphe 4 : Dispositions communes aux approbations et aux agrémentsTitre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installationsSection 1 : Ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereusesSous-section 1 : Dispositions relatives à tous les ouvragesSous-section 2 : Dispositions relatives à chaque catégorie d'ouvragesChapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiquesSous-section 3 : Mesures à prendre lors de l'élaboration de projets de travauxSous-section 4 : Mesures à prendre préalablement à l'exécution des travauxSous-section 5 : Mesures de prévention lors des travauxSous-section 6 : Travaux urgents, renouvellement des déclarationsSous-section 8 : Contrôles, sanctions et aménagementsSection 2 : Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risquesSous-section 2 : Construction, mise en service, exploitation et contrôle des canalisationsSous-section 3 : Canalisations fonctionnant au bénéfice des droits acquisSous-section 5 : Habilitation des organismes de contrôleSous-section 6 : Autorités compétentes, publicité des actes administratifs et voies de recoursSous-section 7 : Prescriptions techniques particulières Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiquesSous-section 2 : Examen de l'état complet et régulier du dossier et engagement de l'instructionSous-section 6 : Canalisations fonctionnant au bénéfice des droits acquisSous-section 7 : Modification de l'autorisation.
Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière
Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnementSection 1 : Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnementSous-section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publiqueSous-section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publiqueSection 2 : Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publiqueSection 3 : Participation du public hors procédures particulièresSection 4 : Protection des intérêts de la défense nationaleChapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnementSection 3 : Déroulement du scrutin de la consultationChapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnementSection 2 : Dispositions propres aux activités nucléaires Sous-section 2 : Transparence en matière nucléaire Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-merSous-section 1 : Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-merSous-section 2 : Offices de l'eau des départements d'outre-merParagraphe 2 : Dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eauParagraphe 3 : Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eauParagraphe 4 : Modalités particulières de versement de certaines redevancesParagraphe 5 : Dispositions applicables à toutes les redevancesSection 6 - Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclarationSous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisationSous-section 2 bis : Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collectiveSous-section 3 : Dispositions applicables aux opérations soumises à déclarationSous-section 4 : Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclarationSection 2 : Affectation d'un débit à certains usagesSous-section 4 : Effets de la déclaration d'utilité publiqueSection 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydrauliqueParagraphe 2 : Concession et déclaration d'utilité publique des ouvragesParagraphe 3 : Conséquences de l'irrégularité de la situation de l'ouvrage sur l'achat d'énergie produiteSection 4 : Opérations déclarées d'intérêt général ou urgentesSous-section 1 : Obligations liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17 Section 13 : Conformité des autres appareils à pressionSection 14 : Suivi en service des équipements sous pression, des récipients à pression simples et des équipements sous pression nucléairesSection 15 : Suivi en service des équipements sous pression transportables