Mais une lecture trop radicale de cet article mènerait à omettre les arrêts jurisprudentiaux. Ils ont tous deux des caractères généraux par exemple. Très vite un consensus apparait clairement entre le juge et le legislateur, entre la jurisprudence et la loi. Les sources du droit sont diverses : La loi renvoie aux sources écrites mais il existe également la coutume, la constitution, les usages, la jurisprudence, les ordonnances, les règlements… Terme désigne sources générales et abstraites. Force est de constater que le débat sur la jurisprudence n’est pas récent, sa place dans l’ordre juridique, dans la création du droit, en un mot, c’est sa reconnaissance comme source du droit qui est discutée. Et la hierarchie car les decisions de la cour de cassation doivent etre en quelque sorte superieures aux decisions des autres tribunaux qui ne sont cependant pas obliges de suivre ces arrets mais qui doivent leur servir de modele. Dissertation : La jurisprudence peut-elle être source de droit en France ? La jurisprudence, une source indirecte du droit (en pratique) subordonné àla loi Formelle (droit romain) Une certaine procédure, institutionnellement reconnue comme source consensualisme La jurisprudence est dépourvu de caractère obligatoire: revirement de jurisprudence.

Il semblerait que le système juridique est à faire face à un cercle vicieux dont il serait dificil de sortir. Ainsi peut-on remarquer une nécessaire intervention des juges (A) voir même un précédemment de la loi par la jurisprudence (B).L’article 4 du code civil dispose que « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. stream Au sens large, donc, c’est l’ensemble des décisions rendues par un organe juridictionnel donné. Le passage d’un cas d’espèce à des considérations générales se fait donc par l’entremise d’autorités comme celle de la Cour de Cassation par exemple. Le principe cher à Montesquieu de séparation des pouvoirs prévu et élaboré en 1791 lors de l'adoption de la Constitution francaise se veut absolu. La question se présente de manière différente en droit criminel, du fait que le droit pénal et la procédure pénale sont commandés par le principe de la légalité criminelle.

Introduction : La question ayant trait à l’ensemble des sources de droit et à leur validité a longtemps fait l’objet de débats et alimente les discussions.

Dissertation : « Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit ». Toutefois, nous développerons d’autres sources : le contrat, le standard et les principes généraux du droit. La loi comme la jurisprudence semblent créatrices de normes de droit, la loi par son essence même et la jurisprudence par le phénomène d’autorité suivant : les Hautes Juridictions imposant leur point de vue au plus basses font jaillir deux lois (Doc1) : l’une d’imitation des Hautes Cours, par peur d’une cassation autant que par considération carriériste, et une loi de continuité dans l’application des jurisprudences anciennes. Le seul role des juges était ainsi d'etre "la bouche de la loi" en d'autres termes de faire appliquer le droit en se référant uniquement aux textes en vigueur ou aux ouvrages de référance à l'image du Code Civil de 1804 ce qui limitait considérablement leurs actions. En poursuivant votre navigation sur Doc-du-juriste.com ou en cliquant sur OK, vous en acceptez l'utilisation. Comparer loi et jurisprudence dans leur role créateur de droit. Aussi, la comparaison entre loi et jurisprudence est relativement ambiguë. endobj Notre époque contemporraine semble etre le berceau d'une évolution progressive qui tant à légitimer la jurisprudence acceptant qu'elle puisse compléter, préciser voir dépasser la loi. L'heure est à l'interrogation, il s'agit de savoir si l'on peut et si l'on doit réellement reconnaitre la jurisprudence comme une source créatrice de droit et ainsi la classer au cote de la loi, des coutumes et enfin de la doctrine ? »        « La jurisprudence est la pire des institutions » disait Le Chapelier déjà au milieu du XVIIIe siècle. Comparer la loi et la jurisprudence dans leur rôle créateur de la loi.