C'est pourquoi vous devez, en tant que professionnel, déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables.Pour vous aider dans vos démarches, nous avons regroupé pour vous les notions essentielles à connaître sur la TVA.La Direction des Impôts et des Contributions Publiques est le service public de l’administration polynésienne chargé d’assurer la gestion, le recouvrement et le contrôle des impôts, droits et taxes directs et indirects prévus au code des impôts et perçus au profit de la Polynésie française, des communes et d’organismes divers.
En Polynésie française, les citoyens ne paient pas d'impôt sur le revenu. Par ailleurs, les taux applicables dans les DOM sont différents de ceux de la métropole (cf. Les règles principalement applicables en matière de taux de TVA diffèrent, avec certaines dérogations, selon que le prestataire s’adresse à un assujetti à la TVA (entreprise) ou non (consommateur final). En Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, le taux de TVA applicable aux opérations de livraisons de marchandises ou de prestations de service est différent de celui en vigueur au sein de la métropole.
de 7h30 à 14h30 du lundi au jeudi et de 7h30 à 13h30 le vendredi au pôle d'accueil et de l'information pour le dépôt de documents et/ou de déclarations et paiement des impôts sur liquidation.de 7h30 à 14h30 du lundi au jeudi et de 7h30 à 13h30 le vendredi au pôle de l'assistance fiscale. Partir en Polynésie Française est n'est pas une opération sans incidence sur votre patrimoine et sur votre fiscalité. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en Polynésie française. Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30 et le vendredi de 7h30 à 13h30 La Polynésie française bénéficie d’une autonomie fiscale lui permettant d’établir ses propres dispositions en matière de fiscalité, les taux de TVA qui y sont applicables sont fixés de la manière suivante :
Ceci est également valable pour l'ISF et les droits de succession. En effet au regard des règles de la TVA, les DOM sont considérés comme des territoires d’exportation. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en Polynésie française. Compte tenu du nombre limité de visiteurs dans les espaces d'accueil et pour réduire votre attente, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec l'un de nos conseillers fiscaux par téléphone au 40.46.13.13, par courriel à l'adresse directiondesimpôts@dicp.gov.pf ou Afin d'enrayer la propagation du COVID-19 et pour votre sécurité, l'accès à l'espace d'accueil de la DICP se fait dans le respect des mesures barrières suivantes :entrée et sortie différenciées avec marquage au sol spécifiqueAvec 'O'INI e-services : télédéclarer et payer la TVA sans se déplacerà vos questions sur la fiscalité avec le service Info-fiscaleLe guichet numérique des formulaires de déclaration d'impôtsavec un conseiller des impôts de la DICP pour gagner du tempsEgalement valable pour les demandeurs d'attestation de résidence fiscaleSe renseigner sur cette démarche est nécessaire et simple.La DICP vous recommande la plus grande prudence et vous donne quelques consignes de sécurité.Les timbres fiscaux en francs pacifiques (CFP) peuvent être achetés à la DICP TVA DOM Polynésie française. C'est pourquoi vous devez, en tant que professionnel, déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables. Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30 et le vendredi de 7h30 à 13h30 Formulaire de déclaration Elle dispose de la compétence fiscale (article 13 de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004) et détermine les règles fiscales applicables à ses résidents. Bienvenue sur le site de la Direction des Impôts et des Contributions Publiques de Polynésie française.Bienvenue sur le site de la Direction des Impôts et des Contributions Publiques de Polynésie française.La Direction des Impôts et des Contributions Publiques est le service public de l’administration polynésienne chargé d’assurer la gestion, le recouvrement et le contrôle des impôts, droits et taxes directs et indirects prévus au code des impôts et perçus au profit de la Polynésie française, des communes et d’organismes divers. 11 rue du Commandant Destremau - Enceinte de Vaiami
En Polynésie française, les citoyens ne paient pas d'impôt sur le revenu. Par ailleurs, les taux applicables dans les DOM sont différents de ceux de la métropole (cf. Les règles principalement applicables en matière de taux de TVA diffèrent, avec certaines dérogations, selon que le prestataire s’adresse à un assujetti à la TVA (entreprise) ou non (consommateur final). En Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, le taux de TVA applicable aux opérations de livraisons de marchandises ou de prestations de service est différent de celui en vigueur au sein de la métropole.
de 7h30 à 14h30 du lundi au jeudi et de 7h30 à 13h30 le vendredi au pôle d'accueil et de l'information pour le dépôt de documents et/ou de déclarations et paiement des impôts sur liquidation.de 7h30 à 14h30 du lundi au jeudi et de 7h30 à 13h30 le vendredi au pôle de l'assistance fiscale. Partir en Polynésie Française est n'est pas une opération sans incidence sur votre patrimoine et sur votre fiscalité. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en Polynésie française. Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30 et le vendredi de 7h30 à 13h30 La Polynésie française bénéficie d’une autonomie fiscale lui permettant d’établir ses propres dispositions en matière de fiscalité, les taux de TVA qui y sont applicables sont fixés de la manière suivante :
Ceci est également valable pour l'ISF et les droits de succession. En effet au regard des règles de la TVA, les DOM sont considérés comme des territoires d’exportation. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en Polynésie française. Compte tenu du nombre limité de visiteurs dans les espaces d'accueil et pour réduire votre attente, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec l'un de nos conseillers fiscaux par téléphone au 40.46.13.13, par courriel à l'adresse directiondesimpôts@dicp.gov.pf ou Afin d'enrayer la propagation du COVID-19 et pour votre sécurité, l'accès à l'espace d'accueil de la DICP se fait dans le respect des mesures barrières suivantes :entrée et sortie différenciées avec marquage au sol spécifiqueAvec 'O'INI e-services : télédéclarer et payer la TVA sans se déplacerà vos questions sur la fiscalité avec le service Info-fiscaleLe guichet numérique des formulaires de déclaration d'impôtsavec un conseiller des impôts de la DICP pour gagner du tempsEgalement valable pour les demandeurs d'attestation de résidence fiscaleSe renseigner sur cette démarche est nécessaire et simple.La DICP vous recommande la plus grande prudence et vous donne quelques consignes de sécurité.Les timbres fiscaux en francs pacifiques (CFP) peuvent être achetés à la DICP TVA DOM Polynésie française. C'est pourquoi vous devez, en tant que professionnel, déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables. Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30 et le vendredi de 7h30 à 13h30 Formulaire de déclaration Elle dispose de la compétence fiscale (article 13 de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004) et détermine les règles fiscales applicables à ses résidents. Bienvenue sur le site de la Direction des Impôts et des Contributions Publiques de Polynésie française.Bienvenue sur le site de la Direction des Impôts et des Contributions Publiques de Polynésie française.La Direction des Impôts et des Contributions Publiques est le service public de l’administration polynésienne chargé d’assurer la gestion, le recouvrement et le contrôle des impôts, droits et taxes directs et indirects prévus au code des impôts et perçus au profit de la Polynésie française, des communes et d’organismes divers. 11 rue du Commandant Destremau - Enceinte de Vaiami