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Conservatoire National des Arts et Métiers.
Vous suivez la conformité de la documentation juridique, assurez la gestion et le suivi des dossiers contentieux et intervenez en soutien des équipes.- Intervenir sur la faisabilité juridique des opérations, leur montage et les précautions à prendre.- Vérifier, sécuriser et valider les notifications d’accord de financements.- Suivre l’avancement des dossiers en lien avec les notaires, les clients.- Vérifier, corriger les projets d’actes et les valider.- Accomplir les tâches administratives liées à l’initialisation, au suivi et à la signature des actes.- Initialiser les dossiers de levée d’option vis-à-vis du client et des autres services de l’entreprise.- Rédiger et signer les courriers d’accord de mise en œuvre ou de régularisation des opérations dans la vie du contrat ou de levée d’option.- Soumettre et expliciter les problématiques juridiques à la direction pour prise de décision.- Mettre à jour et participer à la mise en place de dispositifs juridiques sécurisés (notifications d’accord de financement, trames d’actes de CBI et de LS, facturation de frais…).- Participer à l’établissement, la rédaction et la mise à jour des procédures.- Informer le service Gestion pour la mise en place des modifications d’échéanciers, des résiliations- Contrôler et valider les courriers de suivi des impayés ou d’aménagements (relances, mises en demeure, résiliation, accord d’aménagements et avenants).- Suivre l’évolution des procédures chez l’avocat, des dossiers en conciliation ou en mandat adhoc pour les dossiers contentieux.- Rédiger les courriers à destination des organes de procédures collectives, les déclarations de créance, les projets d’assignation pour les dossiers contentieux- Rédiger, contrôler les lettres de résiliation des contrats de CBI- Demander et suivre la réception des certificats d’irrecouvrabilité, les transmettre aux services gestion et comptable pour constatation de la perte- Contrôler et valider les mandats de recommercialisation des immeubles.Rigoureux, vous détenez de réelles capacités d'analyse et de synthèse. Organisé et réactif, vous avez le sens du travail en équipe et des capacités de négociation.
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