Vsakdo lahko svobodno zbira, sprejema in širi vesti in mnenja.
‘16.The Internet and digital technologies have expanded the possibilities of individuals and media to exercise the right to freedom of expression and freely access online information.
Ainsi, « chacun a droit au respect de sa vie privée » (article 9 du Code civil), « chacun a droit au respect de la présomption d'innocence » (article 9-1 du Code civil).Il est interdit de diffamer et d'injurier les morts et les vivants (article 29, 30, 31, 32 de la loi de 1881), « une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion [...], de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap » (article 32).Le Code pénal interdit de « publier un montage composé des paroles ou de l'image d'une personne sans son consentement s'il n'est pas évident qu'il s'agit d'un montage ou si cela n'est pas expressément mentionné » (article 226-8), impose le « respect du secret professionnel » (article 226-13), des correspondances (article 226-15), impose une protection particulière des mineurs en interdisant, notamment, de « diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger » lorsque ce message est susceptible d'être vu par un mineur (article 227-24).On peut ajouter à ces interdictions le fait d'interdire les publications pour la jeunesse « présentant sous un jour favorable le banditisme, le mensonge, le vol, la paresse, la lâcheté, la haine, la débauche ou tous actes qualifiés de crimes ou délits ou de nature à démoraliser l'enfance ou la jeunesse, ou à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques ou sexistes » (article 2 de la loi du 16 juillet 1949), l'interdiction de porter atteinte à des fonctionnaires, au drapeau et à l'hymne national (article 433-5 et 433-5-1 du Code pénal), Beaucoup de principes qui ne sont pas appliqués.
chacun tente de convaincre les autres, échange avec les autres, et Ainsi, en 2015, l’annonce de la The following rights are recognized and protected: a) the right to freely express and spread thoughts, ideas and opinions through words, in writing or by any other means of reproduction; b) the right to literary, artistic, scientific and technical production and creation; c) the right to academic freedom; d) the right to freely communicate or receive truthful information by any means of dissemination whatsoever. permettant la liberté d’expression, ne peut également s’exercer de Podmienky a spôsob vykonania ustanoví zákon. Podnikanie v odbore rozhlasu a televízie sa môže viazať na povolenie štátu. Liberté d’expression : La Turquie adopte une loi renforçant le contrôle des réseaux sociaux. The expression of radical, polemic or controversial views in the public debate on sensitive political questions, falls outside the scope of this Directive and, in particular, of the definition of public provocation to commit terrorist offences.‘ (...); 2 § Någon tryckningen föregående granskning av skrift eller något förbud mot tryckning därav må ej förekomma. périodes, la notion sera donc interprétée différemment. À travers ses politiques, elle lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Constitutionnel d’une valeur constitutionnelle. States should make every effort to ensure easy, prompt, effective and practical access to such information. ainsi des hauts fonctionnaires, soumis à l’obligation de réserve This should help reduce the potential negative effect on the users' fundamental right to freedom of expression and information‘Preamble: sur la liberté offerte aux médias, et donc à la presse, comme à Safeguards relating to removal or blocking shall also include the possibility of judicial redress.‘ Les organisations de la société civile (OSC) jouent un rôle essentiel dans les démocraties d’expression.Autres corolaires de la liberté d'expression, les libertés Vsakdo ima pravico dobiti informacijo javnega značaja, za katero ima v zakonu utemeljen pravni interes, razen v primerih, ki jih določa zakon. fondamentaux subsistent. d’exprimer ses idées, ses opinions. Means of expression include books, newspapers, pamphlets, posters, banners, dress and legal submissions. d’expression ne doit pas mettre en place des seuls droits, mais Paragraph 1 of article 19 requires protection of the right to hold opinions without interference. Internet users should be entitled to an Internet connection with the characteristics defined in the contractual agreements that they have concluded with Internet access service providers on the basis of specific and adequate information that is provided to users with regard to all aspects which might affect their access to the Internet and their right to receive and impart information.‘‘2. lutte contre le terrorisme.a introduit le délit d'apologie du Mais les défenseurs de la liberté d'expression l'accusent de chercher à museler les réseaux sociaux, l'un des rares espaces où les voix critiques osent encore se faire entendre en Turquie. Il présente la situation fin 2009 tout en incluant dans la mesure du possible les informations recueillies en 2010. Mais faut-il s'en plaindre ?La Déclaration pose le principe de la liberté d'expression dans ses articles 10 et 11 en affirmant que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi » (article 10) et que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » (article 11).Mais la liberté de l'un s'arrête là où celle des autres commence. La liberté d’expression est garantie par de nombreux textes.La première proclamation de la liberté d’expression date de Régi par la loi du 21 juin 2004, Internet, cet outil permet la (2) Každý má právo vyjadřovat své názory slovem, písmem, tiskem, obrazem nebo jiným způsobem, jakož i svobodně vyhledávat, přijímat a rozšiřovat ideje a informace bez ohledu na hranice státu.
le domaine des droits de l’homme au sein de l’Union européenne.Alors que les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) font l’objet Ainsi donc Alain Soral a été mis en examen, jeudi 30 juillet, après quarante-huit heures de garde à vue. d'expression limitée par les pressions, les menaces de suppression (4)The information— ‘3. Nor is it permitted for public authorities or other public bodies to prohibit or prevent the release or dissemination to the general public of a radio programme or technical recording on grounds of its known or expected content, except by virtue of this Fundamental Law.(...)