Dans l'affaire de Chartres, le maire s'était opposé à la publication d'une tribune de l'opposition titrée "La ligne jaune" dans le magazine municipal "Votre ville". Il revient donc au règlement intérieur et au directeur de la publication, non seulement de déterminer un espace dédié à l’expression des conseillers municipaux, mais aussi de procéder à la Répartir équitablement l’espace entre les différentes sensibilités d’opposition Encore faut-il que l’espace soit « suffisant » pour permettre aux élus considérés « d’exprimer un point de vue argumenté sur les réalisations et la gestion du conseil municipal ».Quel que soit le mode de détermination retenu, encore faut-il que l’espace soit Le fait que les conseillers municipaux d’opposition disposent d’une tribune pour s’exprimer dans le bulletin municipal paraît une évidence. L'ajout de cette note de la rédaction - qui représente à peu près la moitié du volume de la tribune - a conduit à modifier et à réduire la taille de la police utilisée.
Il revient donc au règlement intérieur et au directeur de la publication, non seulement de déterminer un espace dédié à l’expression des conseillers municipaux, mais aussi de procéder à la Répartir équitablement l’espace entre les différentes sensibilités d’opposition Encore faut-il que l’espace soit « suffisant » pour permettre aux élus considérés « d’exprimer un point de vue argumenté sur les réalisations et la gestion du conseil municipal ».Quel que soit le mode de détermination retenu, encore faut-il que l’espace soit
Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Le fait que les conseillers municipaux d’opposition disposent d’une tribune pour s’exprimer dans le bulletin municipal paraît une évidence. Coup sur coup, le Conseil d'Etat vient de rendre deux arrêts en date du 20 mai sur la question récurrente de la tribune de l'opposition dans les bulletins et magazines de collectivités.
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Ce cas est en préparation dans la ville de Bagnols sur Cèze.
02/10/2014
De la notion même de bulletin d’information à la mise en œuvre du règlement intérieur, les incertitudes sont nombreuses. À travers études, sondages et retours d'expérience de terrain, cet ouvrage aborde sans langue de bois des sujets généralement tabous tant ils concernent le vécu personnel de nombreux élus et agents territoriaux. En effet, Mais, pour qu’un espace soit ainsi réservé aux élus n’appartenant pas à la majorité municipale, encore faut-il que l’information délivrée sur les réalisations et la gestion du conseil municipal ait un Le juge administratif veille cependant à ce que la collectivité ne multiplie pas les publications sectorielles de façon artificielle dans le seul but de Après la définition du contenu du bulletin d’information générale, Pourtant une réponse ministérielle a fort opportunément précisé qu’il faut Le règlement intérieur organisant l’expression des conseillers doit être suffisamment souple pour intégrer les possibles mouvements politiques durant la mandature.