Une loi dispose, mais ne stipule pas.
La différence entre une critique constructive et une critique malveillante ?
»La simplicité a du bon, même quand on veut « briller ». Passons sur les détails (cascade de compléments du nom régis par la préposition « de », style substantif extrêmement maladroit, cacophonie…); par définition, une utilisation *abusive* d’un terme ne peut être faite à bon escient… On doute fortement que l’auteur d’une telle phrase puisse en quelque manière nous éclairer sur le bon usage de quelque terme que ce soit. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Culture-generale.fr est un blog collaboratif destiné à améliorer chaque jour votre culture générale, plus vous apprenez de choses et plus nous sommes contents. La loi electorale stipule que chaque candidat doit disposer de 10.000 parrainages populaires ou 10 parrainages de parlementaires en plus d'une garantie financiere de 10.000 dinars tunisiens, des criteres que de nombreux candidats n'ont pu remplir, signale-t-on. Many translated example sentences containing "l'avis qui stipule que" – English-French dictionary and search engine for English translations. l’on peut dire » un contrat stipule » ou » une clause du contrat stipule » comme l’on peut dire » une loi dispose « . La seconde est celle qu’ils vous font.Et si vous pensiez à écrire un petit article pour contribuer au blog ?Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En outre, est-ce le verbe qui « désigne le contenu d’un texte » ?
« Attendu que… » hors de la langue juridique est d’ailleurs rare; « comme » ou « puisque » le remplaçaient avantageusement. Je suis en première année de droit et nos profs nous ont bien précisé que la loi stipule tandis que l’article dispose… Et il me semble bien que la loi n’est pas une personne physique alors je pense aussi que cet article manque de clarté Lool Nine je ne sais pas dans quel fac tu es mais c’est du grand n’importe quoi, une loi dispose, dit, ou prévoit, et un contrat stipule, point final.J’en profite pour rajouter (stipuler, si vous préférez^^) que le premier code juridique (D’Urukagina) daterait de 2350 avant JC mais on n’a pas trouvé le texte en question, il aurait juste été mentionné par plusieurs autres documents…Pour plus d’info : ttp://www.aidh.org/Biblio/Vocabulaire/LesDates.htm je vous laisse jeter un petit coup d’oeilEt comme ce blog est très bon dans son genre, je poursuis ma petite visite quotidienne..Il me semble avoir obtenu la réponse en m’instruisant des écrits précédents.Ça me semble simple … D’après cette conclusion, je déclare que l’Homme stipule et le texte dispose.La loi dispose; Un contrat, une convention, un traité,… stipulent.L’action de disposer est unilatérale et son application est générique: la disposition est issue d’une seule entité et s’applique à un ensemble d’entités n’ayant pas nécessaire pris part à la décision.
La première est celle que vous faites aux autres.…Tout d’abord commençons par une petite étude de cas de la stipulation. L’Etat Chilien soutient que faute d’un lien suffisant, substantiel et significatif entre le litige et le territoire français, l’article 46 du Code de Procédure Civile sur “la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le préjudice est subi” est inapplicable. How To Speak by Patrick Winston - Duration: 1:03:43. Une loi dispose, un article d’un code dispose, le juge dispose dans le dispositif de sa décision (après « par ces motifs »), tout comme l’arrêté, le règlement, la directive de l’Union européenne, etc. Stipuler et disposer : une confusion courante Moi je considère qu’un traité dispose ( et donc est une règlementation qui va plus loin qu’un simple contrat entre des Etats ).Si je puis apporter mon petit éclairage à votre débat.Un contrat ne stipule pas et ne dispose pas. Le tribunal de Nuremberg (détail), Dame Laura Knight, 1946 | Dans la langue courante, stipuler signifie énoncer, préciser, faire savoir, etc.Cependant, dans le vocabulaire juridique, stipuler a une signification plus préciser et exclusive : Une loi dispose, un article d’un code dispose, le juge dispose dans le dispositif de sa décision (après « par ces motifs »), tout comme l’arrêté, le règlement, la directive de l’Union européenne, etc.Alors que depuis plus de deux siècles, la société devait – selon le code civil – être Il faut revenir quelques siècles auparavant pour mieux comprendre : Vous souhaitez partager vos connaissances avec les lecteur de Culture générale ?